Informations légales
Politique de confidentialité
La présente politique explique quelles données personnelles Duonexia collecte via ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle applique le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Clixite SPRL, exerçant sous la dénomination commerciale Duonexia, dont le siège est situé Avenue Reine Astrid 53, 1300 Wavre, Belgique — BCE 0871.430.776, TVA BE 0871.430.776 — est responsable du traitement des données décrites ci-dessous.
Pour toute question relative à la protection des données, écrivez-nous à . Une adresse dédiée peut être communiquée sur demande.
2. Quelles données nous collectons
| Situation | Données collectées | Pourquoi |
|---|---|---|
| Vous nous appelez | Numéro appelant, contenu de l'échange | Traiter votre demande |
| Vous nous écrivez | Adresse email, contenu du message | Traiter votre demande |
| Vous consultez le site | Aucune donnée d'audience n'est collectée. Votre préférence de thème reste dans votre navigateur. | — |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et nous ne pratiquons ni profilage ni décision automatisée vous concernant.
3. Bases légales
- Intérêt légitime (article 6.1.f) : répondre à une demande commerciale que vous avez initiée.
- Consentement (article 6.1.a) : lorsque vous nous transmettez volontairement des informations par email.
- Exécution d'un contrat (article 6.1.b) : lorsque vous êtes client et que le traitement est nécessaire à la prestation.
- Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des documents comptables et fiscaux.
4. Durées de conservation
- Demandes n'ayant pas abouti : 12 mois après le dernier contact, puis suppression.
- Prospects en discussion active : 24 mois après le dernier contact.
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis 7 ans pour les documents comptables et fiscaux.
- Échanges par email : 3 ans à compter du dernier contact, hors obligations légales.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles aux seuls membres de Duonexia qui en ont besoin, ainsi qu'aux sous-traitants techniques suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd. (61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre) — infrastructure située en France, Union européenne. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD encadre ce traitement.
- Fournisseur de messagerie professionnelle : [nom, pays] — à compléter.
- Aucun autre destinataire. Vos données ne sont transmises à aucun partenaire commercial, courtier en données ni régie publicitaire.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Nous privilégions des prestataires établis dans l'Union européenne. Si un transfert hors Union européenne devait devenir nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types) et vous en seriez informé.
Nous attirons votre attention sur un point de précision : le fait qu'un prestataire héberge les données dans l'Union européenne ne le soustrait pas, à lui seul, à toute législation extraterritoriale de son pays d'origine. Nous préférons l'écrire plutôt que de promettre une souveraineté que nous ne pouvons pas garantir.
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- accéder aux données que nous détenons à votre sujet ;
- les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- en demander l'effacement, dans les limites de nos obligations légales ;
- en demander la limitation du traitement ;
- vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- en demander la portabilité dans un format structuré et lisible ;
- retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits, écrivez à . Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique — autoriteprotectiondonnees.be.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint aux données, comptes nominatifs, sauvegardes régulières et journalisation des accès. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé ainsi que l'APD, dans les délais prévus par le RGPD.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.